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Conditions générales de vente

Article 1: Présentation

Le site Kerintense.fr est la propriété de la société B.H.D, dont le siège social est situé 8 rue Jean-Pierre Labadie 06150 CANNES (SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 793 843 095 n° de TVA FR41793843095 au capital de 10 000 euros). 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BHD et le client final, utilisateur du site Kerintense.fr.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2: Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété de BHD

 

Article 3: Prix des produits

Les prix figurants sur le site Kerintense.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation. 

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande. 
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par cliente. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et non applicables sur des produits déjà en promotion ou en solde.

 

Article 4 : Commande et disponibilité des produits

Le client peut commander sur internet via le site www.Kerintense.fr.

Kerintense.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Pour toute commande passée en chèque et virement, les stocks ne sont pas réservés. kerintense.fr décline tout responsabilité si, lors de la réception du paiement, le(s) produit(s) commandé(s) ne sont plus disponible à la vente.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 5 : Mode de règlement

5.1. Par carte bancaire 
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. 
Les échanges entre le serveur Mercanet de La BNP Paribas et vous, via votre ordinateur, sont cryptés. Seul, le serveur Mercanet a connaissance de votre numéro de carte bancaire : A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par notre site. 

5.2. Par Paypal 
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. 

kerintense.fr ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement s'effectue selon les standards de Paypal.


5.3. Par virement 
Vous envoyer le justificatif de votre transaction (capture d’écran) par mail à contact@kerintense.com afin de valider plus rapidement l'expédition de votre commande.
Si le règlement ne nous est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée. 

5.4. Par chèque 

Vous envoyez un chèque, à l'ordre de BHD, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile à : 

BHD 113 boulevard de la mourachonne 06580 Pegomas

5.5. Modalités de paiement 
Kerintense se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Kerintense.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

 

 

 


Article 6 : Livraison et délais

Kerintense effectue la livraison des articles partout dans le monde.

6.1 Expédition :

Kerintense expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 14h00, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passez après 14h00, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

6.2 Types de livraison :

Livraison en France :

•          Livraison GLS contre signature (2 à 3 jours ouvrés) à domicile 4,90€ - OFFERT DÈS 69€ D'ACHAT :

La livraison via GLS en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco, s’effectue contre signature. Les colis seront généralement livrés du lundi au vendredi. Si vous êtes absent lors du passage du livreur, il laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis dans un point relais. 

 

•          Livraison express Chronopost Livraison 24H (1 jour ouvré) avant 13h 10€ :

La livraison via CHRONOPOST pour la France Métropolitaine s’effectue contre signature uniquement avec assurance inclus. PAS DE LIVRAISON LES WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.Si vous êtes absent lors du passage du coursier, il le laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis en point de retrait. 

 

Livraison en DOM TOM :

•          Livraison DHL Express DOMTOM (1 à 4 jours ouvrés) 19,90€ :

La livraison via DHL Express s’effectue contre signature uniquement avec assurance inclus. PAS DE LIVRAISON LES WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes. 

 

•          Livraison Colissimo DOMTOM (5 à 10 jours ouvrés) à domicile DOM TOM 13,90€ :

La livraison via Colissimo DOM TOM s’effectue contre signature uniquement avec assurance inclus.Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes.Les colis seront généralement livrées du lundi au vendredi, avec quelques exceptions le week-end. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis à votre bureau de poste.Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis à votre bureau de poste. 

 

Livraison en Europe :

•          Livraison DHL Express Europe (1 à 3 jours ouvrés) 13,90€ :

La livraison via DHL Express Europe s’effectue contre signature uniquement avec assurance inclus. PAS DE LIVRAISON LES WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes. 

 

Livraison Monde :

•          Livraison DHL Express Monde (1 à 3 jours ouvrés) 24,90€ :

La livraison via DHL Express Monde s’effectue contre signature uniquement avec assurance inclus en 1 à 3 jours ouvrés.PAS DE LIVRAISON LES WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes.

 

6.3 Frais de douane :  

Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Kerintense ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité. Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle ci, il accepte d'éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d'un refus de livraison de la part du client, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés de ceux ci dans le remboursement de sa commande.

 

 

6.4 Avarie de livraison

a) Erreur de saisie :

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Kerintense ne saurait être responsable des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

 

b) Retard :

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. Il en est de même pour les cas de retard interne propres au transporteur lui-même. 

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours au delà du délai maximum de livraison annoncé par le transporteur, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

c) Échec de livraison :

Dans le cas d'un échec de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du client dans la saisie de l'adresse, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé en point de retrait), Kerintense indemnisera la totalité de la commande à la cliente suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur.

d) Non réception :

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter Kerintense à l'adresse contact@kerintense.com pour un complément d’information. Un certain nombre de vérifications seront effectuées et une une preuve de réclamation auprès du transporteur sera exigée. Suite à notre investigation nous procéderons au remboursement après l'obtention de document juridiques (attestation sur l'honneur de non réception, copie pièce d’identité). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client par le biais du formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 04 80 80 84 82.

Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L221-15 du Code de la Consommation.

e) Produit manquant ou endommagé :

-Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

-Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande ou toute avarie dans un délai de 3 jours au transporteur. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par Kerintense.

-Dans le cas d'une réception d'un produit en avarie (Cassé, renversé etc) le client est tenu d'en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis.

La réclamation devra être accompagnée de photos du produit et du carton. Passé ce délai, la signalisation de l'avarie ne pourra être recevable et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.

 

Article 7 : Retour et remboursement

7.1 Délais :

Conformément aux articles L.221-18[MM1] , le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

:

À l'attention de BHD 8 rue JP Labadie 06150 CANNES

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.2 Remboursements :

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait:

-  par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement

-    par paypal pour les clients ayant réglé par paypal.

-    Par virement pour les clients ayant réglé par virement et par chèque.

 

A noter :

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l'adresse indiquée ci dessous par le biais de La Poste en envoi suivi . Le client est responsable de la bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception sur nos locaux. Aussi, si toute avarie pourra être constatée (perte, vol, autre) du colis en retour, Kerintense fera tous les efforts nécessaires afin d'indemniser le client dans la mesure où le client a renvoyé ses articles avec toutes les prédispositions énoncées ci dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé..). Le cas échéant, Kerintense se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

 

L’adresse de retour est la suivante :

 

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 7 jours ouvrés.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé , les frais de retour sont à la charge du client.

 

GemmaLog/Kerintense
1 rue de l’artisanat
ZA des Boulays
49130 Sainte Gemmes Sur Loire

 



Article 8 : Frais de douane

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Kerintense n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Kerintense ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à Kerintense pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un montant de 3 euros TTC.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur kerintense sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Kerintense.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 10 : Responsabilité

La société BHD n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BHD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BHD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre BHD et le Client.

 

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 13 : Protection des données personnelles.

Voir notre page protection des données.

 

 

Article 14 : Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Article 16 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

 

Article 15 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Article 17: Litiges

La responsabilité de BHD est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

BHD ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par BHD , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 18 : Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Kerintense.fr est joignable par email à l’adresse hello@kerintense.com, par courrier à adresser à BHD, « Les Olivarelles 1 Villa 14 » 8 rue Jean-Pierre Labadie 06150 CANNES.



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